Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : Février 2026
Article 1 – Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre AcheterCBD.fr (ci-après « le Vendeur ») et toute personne physique majeure effectuant un achat sur le site achetercbd.fr (ci-après « le Client »).
Article 2 – Produits
Tous les produits proposés à la vente sont conformes à la législation française et européenne en vigueur. Nos produits à base de CBD (cannabidiol) contiennent un taux de THC inférieur à 0,3%, conformément à l'arrêté du 30 décembre 2021. Les produits CBD ne sont pas des médicaments et ne peuvent se substituer à un traitement médical.
Article 3 – Conditions d'achat
L'achat de produits CBD est strictement réservé aux personnes majeures (18 ans et plus). En passant commande, le Client certifie avoir l'âge légal requis. Le Vendeur se réserve le droit de demander une preuve d'identité.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au prix en vigueur au moment de la validation de la commande. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation du paiement.
Article 5 – Commande
La commande est validée après confirmation par le Client et réception du paiement intégral. Un email de confirmation est envoyé à l'adresse indiquée lors de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande pour motif légitime.
Article 6 – Paiement
Le paiement s'effectue par virement bancaire. La commande est traitée dès réception du virement sur le compte du Vendeur. Les coordonnées bancaires sont communiquées lors de la confirmation de commande.
Article 7 – Livraison
La livraison est effectuée en France métropolitaine. Les délais de livraison sont de 2 à 5 jours ouvrés après réception du paiement. Le Vendeur ne peut être tenu responsable des retards de livraison imputables au transporteur. Les colis sont envoyés dans un emballage neutre et discret.
Article 8 – Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les produits doivent être retournés dans leur emballage d'origine, non ouverts et en parfait état. Les frais de retour sont à la charge du Client.
Article 9 – Garantie
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Article 10 – Responsabilité
Le Vendeur décline toute responsabilité en cas d'utilisation inappropriée des produits. Le CBD est déconseillé aux femmes enceintes ou allaitantes. Il est recommandé de consulter un professionnel de santé avant toute consommation de CBD, notamment en cas de traitement médical en cours.
Article 11 – Litiges
En cas de litige, le Client peut recourir à un médiateur de la consommation. À défaut d'accord amiable, le litige sera soumis aux tribunaux compétents conformément au droit français.
Article 12 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Toute modification des CGV sera publiée sur le site et applicable aux commandes passées après cette publication.